Conditions d’utilisation
📄 Conditions de service – PEP SERVICES 31
Dernière mise à jour : 31/05/2025
1. Informations légales
Le présent site est exploité par PEP SERVICES 31, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 934 285 867.
Siège social :
23 B avenue Aristide Briand
31400 Toulouse – France
📧 Contact : pep@pepservices.fr
2. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’achat, de retrait et d’utilisation des produits proposés à la vente sur le site exploité par PEP SERVICES 31.
3. Commande et paiement
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail.
4. Retrait en boutique
Les produits commandés sont à retirer exclusivement au show-room, à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client devra présenter :
-son e-mail de confirmation de commande,
-un justificatif de domicile toulousain (obligatoire, conformément à l’accord avec la Mairie de Toulouse).
Aucune livraison ou expédition à domicile n’est proposée.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client sera contacté par e-mail et remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de retrait de la commande, sauf exceptions légales (produits ouverts, personnalisés, ou à usage hygiénique).
Voir la Politique de retour et de remboursement pour plus de détails.
7. Responsabilité
PEP SERVICES 31 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Il appartient au client de vérifier la conformité de la commande au moment du retrait.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à pep@pepservices.fr.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera des juridictions compétentes du ressort de Toulouse.