Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente – PEP SERVICES 31

Dernière mise à jour : 31/05/2025

1. Identité du vendeur

PEP SERVICES 31
SASU au capital de 500 €
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 934 285 867
Siège social :
23 bis avenue Aristide Briand – Bâtiment B
31400 Toulouse – France
📧 Contact : pep@pepservices.fr

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre PEP SERVICES 31 et toute personne physique non commerçante (ci-après "le client") souhaitant acheter des produits via le site exploité par PEP SERVICES 31.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes, illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

La validation d'une commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client après validation du paiement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

6. Livraison et retrait des produits

Offre spéciale Mairie de Toulouse

Pour les produits bénéficiant de l'accord avec la mairie de Toulouse (tarif préférentiel) :

Aucun retrait en boutique n’est possible.
Livraison exclusive sur Toulouse, afin de s’assurer que seuls les résidents toulousains puissent bénéficier de cette offre.

La livraison est conditionnée à la présentation :

d’un e-mail de confirmation de commande

Autres produits (non soumis à réduction mairie)

Pour tous les autres produits vendus sur notre site (hors dispositif mairie) :

Le retrait en boutique est possible à l’adresse suivante :
PEP SERVICES 31 – 23 bis avenue Aristide Briand – Bâtiment B – 31400 Toulouse – France

Merci de vous présenter avec l’e-mail de confirmation de commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du retrait du produit, sauf exceptions légales (produits ouverts, personnalisés, etc.).
Voir Politique de retour et de remboursement.

8. Responsabilité

PEP SERVICES 31 ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect survenu lors de l’achat, du retrait ou de l’usage du produit.
Le client est seul responsable de la récupération du produit dans les délais.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées dans le respect du RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur demande à : pep@pepservices.fr

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Toulouse.